Objet et généralités
Article 1
L’Association constituée sous la dénomination FFARPV est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents. Sa durée est illimitée. Elle prend la dénomination de Fédération d’Animation Rurale des Pays de Vilaine, FARPV, le 8 février 1992 et de Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine, La Fédé, le 15 mars 2002.
Article 2
Son but est de favoriser l’animation du Pays de Vilaine, particulièrement auprès de la jeunesse, dans l’esprit d’un développement local du pays (social, culturel, sportif et économique) et contribuer ainsi à sa cohésion.
- Le projet de La Fédé vise à porter, animer et soutenir des actions d’éducation populaire dans le domaine des loisirs, de la culture, du patrimoine, des activités physiques de pleine nature … favorisant l’émancipation individuelle par des dynamiques collectives.
- Dans cette perspective, La Fédé impulse des démarches et des innovations éducatives et pédagogiques qui facilitent l’intégration des publics dans leur environnement social et territorial. Ouverte à tous, la Fédé propose et anime des actions spécifiques adaptées à la diversité des publics.
Article 3
L’association Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine est respectueuse des convictions personnelles de chacun et s’interdit toute attache avec un parti politique ou une confession.
Par la pratique volontaire du partage d’idées, de la confrontation, sans esprit partisan, l’association est conçue comme un lieu de réflexion et de formation, comme un espace de liberté au fonctionnement démocratique. Elle se veut un lieu privilégié :
- permettant l’émergence de lien social et l’apprentissage de la citoyenneté,
- garantissant la liberté de conscience,
- respectant le principe de non-discrimination, d’égal accès des hommes et des femmes ainsi que de celui des jeunes aux instances dirigeantes.
Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement de l’association.
Article 4
Le siège de l’association est fixé au 5, rue Jacques Prado, à Redon. Il pourra être déplacé sur simple décision de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Composition de l’Association
Article 5
L’association reconnaît différents types de membres, adhérant aux présents statuts :
- A : Membres adhérents coopérateurs
- B : Membres adhérents usagers
Les membres adhérents coopérateurs
Sont appelées adhérents coopérateurs, les personnes morales à jour de leur cotisation (associations, établissements éducatifs, collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale) qui, par la signature d’une convention avec La Fédé, acceptent et soutiennent le projet de l’association et engagent une démarche partenariale sur la durée. Cette convention définit, selon les cas, l’objet des relations et le type de démarche partenariale entre les signataires.
Sont aussi appelées adhérents coopérateurs les personnes physiques à jour de leur cotisation qui adhèrent au projet de l’association et participent régulièrement à ses activités.
Les membres adhérents usagers
Sont appelées adhérents usagers les personnes morales (associations, collectivités, EPCI,…) et les personnes physiques, à jour de leur cotisation, qui adhèrent au projet de l’association et participent de façon ponctuelle à ses activités.
Article 6
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Les modalités et conditions d’adhésion sont précisées par le règlement intérieur.
Article 7
La qualité de membre de l’association se perd par démission volontaire ou radiation pour motif grave prononcé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et par deux tiers au moins des membres présents et des membres représentés.
Avant la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au conseil d’administration afin que ce dernier puisse prendre sa décision.
Ressources et cotisations
Article 8
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres (les montants de cotisation sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration),
- des subventions,
- des emprunts,
- des produits des actions et des manifestations diverses organisées par l’association Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine,
- toutes ressources susceptibles d’être perçues dans un cadre légal.
Il est obligatoire de tenir une comptabilité annuelle des recettes et dépenses.
Assemblées générales
Article 9
L’assemblée générale est composée des membres définis par l’article 5 et par le règlement intérieur. Elle se réunit une fois par an en assemblée générale ordinaire, sur décision du conseil d’administration, ou à la demande d’un quart au moins de ses adhérents coopérateurs. Les convocations avec ordre du jour sont transmises aux membres deux semaines au moins avant la date fixée.
À cette occasion, les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des adhérents coopérateurs sont présents ou représentés.
Les votes en assemblée générale se font à la majorité des membres présents et représentés. Toutefois, le nombre de mandats détenus par un membre de l’association ne peut être supérieur à trois, le sien compris. Les votes pourront avoir lieu à bulletin secret à la demande d’un membre de l’association. Ne participent au vote que les membres à jour de leur cotisation.
Le règlement intérieur précise les modalités de vote. Toute personne ne pouvant assister à l’A.G. peut donner une procuration à un autre membre de l’association dans la limite de deux procurations par personne.
Si la première fois le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée avec même ordre du jour dans un délai de quinze jours au moins et trente au plus. Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les votes pourront avoir lieu à bulletin secret à la demande d’un membre de l’association.
Article 10
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports moral et financier de l’association et statue sur leur approbation. Elle se prononce sur le rapport d’orientation, vote le budget et définit les délégations au conseil d’administration, au président et au trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l’objet de l’association. Elle peut statuer également sur une affiliation à toute association poursuivant des buts analogues.
Les membres élus du conseil d’administration le sont pour trois ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. L’assemblée générale pourvoit au renouvellement des membres décédés ou démissionnaires du conseil d’administration et ce jusqu’à la fin du mandat.
Article 11
L’assemblée générale extraordinaire se réunit à la demande du conseil d’administration ou à la demande d’un quart au moins de ses membres adhérents coopérateurs.
Les convocations avec ordre du jour sont transmises aux membres deux semaines au moins avant la date fixée. A cette occasion, les délibérations ne sont valables que si la moitié au moins des membres adhérents coopérateurs sont présents ou représentés. Les votes en assemblée générale se font à la majorité des membres présents et représentés. Ne participent au vote que les membres à jour de leur cotisation. Toutefois, le nombre de mandats détenus par un membre de l’association ne peut être supérieur à trois, le sien compris.
Si la première fois le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extraordinaire est convoquée avec même ordre du jour dans un délai de quinze jours au moins et trente au plus. Les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 12
Seule l’assemblée générale extraordinaire peut apporter des modifications aux statuts et ordonner la dissolution de l’association, ou son affiliation à toute association poursuivant des buts analogues.
Articles 13
Les modalités de portage des mandats de l’assemblée générale sont définies par le règlement intérieur.
Conseil d’administration
Article 14
Le Conseil d’Administration est composé de membres élus en assemblée générale, pour trois ans, renouvelables par tiers chaque année.
Le Conseil d’Administration adopte le projet de budget avant le début de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un membre du conseil d’administration ou du bureau, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à l’assemblée générale qui suit cette décision.
Article 15
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au minimum trois fois par an sur convocation de son président, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. La moitié au moins de ses membres devra être présente ou représentée pour assurer la validité des délibérations. Toutefois, le nombre de mandats détenus par un membre du Conseil d’Administration ne peut être supérieur à trois, le sien compris.
Un membre du CA absent au moins trois fois consécutivement, et ce sans excuse préalable, sera considéré comme démissionnaire.
Article 16
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et des membres représentés. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante. Les comptes-rendus sont constatés par des procès-verbaux signés par 2 membres présents du Conseil d’Administration.
Article 17
Le Conseil d’Administration a délégation permanente pour :
- l’agrément des nouveaux membres,
- la signature de contrats ou conventions avec des personnes physiques ou morales,
- le recrutement du personnel propre à l’association.
Article 18
Le Conseil d’Administration propose et valide le règlement intérieur en conformité avec les statuts. Ce règlement intérieur est tenu à la disposition de l’ensemble des membres de l’association.
Bureau
Article 19
Le Bureau du Conseil d’Administration est composé de 9 personnes maximum :
- d’un président ou de co-présidents,
- d’un ou plusieurs vice-présidents,
- d’un secrétaire, et éventuellement d’un secrétaire-adjoint,
- d’un trésorier, et éventuellement d’un trésorier-adjoint,
- d’un à plusieurs membres.
Les membres du Bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration avec la possibilité de vote à bulletin secret à la demande d’un des membres. Ils sont rééligibles.
Article 20
Le Bureau assure l’administration courante de l’association et se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation du président ou à la demande de quatre au moins de ses membres.
Président – Secrétaire – Trésorier
Article 21
Le Président convoque les différentes instances de l’association Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. En cas d’empêchement, il est représenté par un membre délégué du Bureau.
Il est responsable de l’exécution des décisions des instances délibératives de l’association Fédération d’Animation Rurale en Pays de Vilaine.
Article 22
Le Secrétaire est chargé de la tenue des registres des délibérations du Conseil d’Administration et de l’assemblée générale. Il est chargé de veiller à ce que le déroulement des réunions des instances délibératives se fasse conformément aux statuts.
Article 23
Le Trésorier est responsable pour et avec le bureau de tout ce qui concerne la gestion financière de l’association.
Dissolution
Article 24
En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dévolution des biens de l’association.